ARTICLE 1 – Objectif
Le site https://www.alexandre-frutoso.fr/ a pour but de faciliter l’accès à un espace client réservé aux utilisateurs (ci-après dénommés les « Clients ») qui sont préalablement enregistrés et identifiés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités selon lesquelles Alexandre FRUTOSO met à disposition des Clients des outils technologiques pour accéder à leur espace client via le site.
ARTICLE 2 – Portée
Ces CGU s’appliquent sans restriction à l’utilisation des services et des outils technologiques mis à disposition par Alexandre FRUTOSO.
Ces outils permettent aux Clients d’accéder à leur espace personnel sur le site, de suivre leurs dossiers, de régler des factures, de déposer des documents et de communiquer en ligne.
Les CGU sont consultables en permanence sur le site https://www.alexandre-frutoso.fr/ et prévalent sur toute version ultérieure. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sont opposables dès leur publication.
ARTICLE 3 – Services fournis
L’accès à l’espace client est strictement réservé aux Clients préalablement enregistrés et identifiés.
L’utilisation de l’espace client est gratuite, hormis les éventuels frais de connexion facturés par l’opérateur.
Le Client doit accepter les présentes CGU et créer un compte pour accéder aux services. Des identifiants et mots de passe personnels lui sont alors attribués. Le Client s’engage à les conserver confidentiels et reste seul responsable de leur utilisation, sauf en cas de fraude avérée ne lui étant pas imputable.
Toute utilisation frauduleuse connue doit être signalée par écrit à Alexandre FRUTOSO. En cas de non-respect des CGU, l’accès pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
ARTICLE 4 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont indispensables à l’accès à l’espace client et à la gestion des services associés. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre défini et ne sont pas exploitées à d’autres fins.
Alexandre FRUTOSO s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Le Client dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://www.alexandre-frutoso.fr/.
Un délégué à la protection des données (DPO) est désigné et peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@datavigiprotection.fr.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.alexandre-frutoso.fr/ est la propriété exclusive de Alexandre FRUTOSO et de ses prestataires.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 6 – Responsabilités
La responsabilité de Alexandre FRUTOSO ne peut être engagée qu’en cas de faute directe et prouvée lui étant imputable. Elle ne saurait être engagée pour toute mauvaise utilisation des services par le Client ou pour des faits imputables à des tiers.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son espace client.
ARTICLE 7 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles par décision de justice, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
ARTICLE 9 – Contact
Pour toute demande ou réclamation, les coordonnées sont les suivantes :
- Nom : Alexandre FRUTOSO
- Adresse : 59 rue des Fusains – 34750 Villeneuve-lès-Maguelone
- SIREN : 917 490 781
- N° TVA intracommunautaire : FR64917490781
- E-mail : contact@alexandre-frutoso.fr
ARTICLE 10 – Litiges
Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.