1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.alexandre-frutoso.fr/ sont informés des entités impliquées dans sa gestion :
- Propriétaire : Alexandre FRUTOSO – Adresse : 59 rue des Fusains, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone – SIRET : 917 490 781 00031 – Code APE 69.10Z Activités juridiques et comptables
- Créateur du site : SARL Visions Nouvelles – Adresse : 72 Rue de la Figairasse, 34070 Montpellier – SIRET : 428 276 448 00043 – Code APE 73.11Z Activités des agences de publicité
- Responsable de la publication : Madame Stéphanie Baar, SASU My Fair Place (personne physique)
- Webmaster : SARL Visions Nouvelles
- Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Crédits images et vidéos : SARL Visions Nouvelles
- Auteurs des textes : Alexandre FRUTOSO
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://www.alexandre-frutoso.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence sauf interruption pour maintenance technique, qui pourra être décidée par SARL Visions Nouvelles ou le responsable de la publication.
3. Description des services fournis
Le site https://www.alexandre-frutoso.fr/ a pour objectif de fournir des informations concernant les activités de Alexandre FRUTOSO.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies web WordPress. L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alexandre FRUTOSO est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
Alexandre FRUTOSO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (exemple : formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Alexandre FRUTOSO se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui enfreindrait la législation française, notamment en matière de protection des données.
7. Réclamations, litiges et droit applicable
7.1 Réclamations
En cas de réclamation concernant le site ou les services :
- Adresse postale : Alexandre FRUTOSO – 59 rue des Fusains, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone
- Email : contact@frutoso-vlm.fr
Chaque réclamation est traitée rapidement et de manière équitable.
7.2 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Narbonne.
8. Lois concernées
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
9. Lexique
- Utilisateur : Internaute visitant et utilisant le site.
- Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique.